Après-midi d’étude 17-10-2017 : Responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprises dans la Construction

Vous êtes administrateurs ou dirigeants d’entreprise ! Vous avez conscience que les questions de responsabilité personnelle ou de l’entreprise se multiplient pour les dirigeants d’entreprises mais aussi que de nombreuses législations contiennent des dispositions en la matière.

La Confédération Construction propose dès lors de revenir, de manière concrète, sur les risques les plus courants dans la Construction afin de les évaluer et de les gérer adéquatement.

Programme

13:00     Accueil et introduction

13:15     La délégation de pouvoir et le transfert de responsabilité
Quelles sont les conditions pour qu’une telle délégation puisse déplacer la responsabilité du déléguant au délégué et soit opposable ? Quelles sont les conséquences civiles et pénales du transfert de responsabilité ?  Etude de cas pratiques.
Me Johan Venden Eynde, Avocat, VDE Legal

14:00     Responsabilités et droit de l’urbanisme
Les infractions urbanistiques qui peuvent être commises par ou au sein d’une personne morale entrainent des responsabilités spécifiques dans le chef des administrateurs et dirigeants. Au vu de cas pratiques issus de la jurisprudence, ces risques seront envisagés concrètement ainsi que la manière de les réduire.
Mes Bart Van Hyfte et Laurent Delmotte, avocats, VDE Legal

14:45     Questions/réponses

15:00     Pause-café

15:15    Responsabilités et marchés publics
La passation et l’exécution des marchés publics imposent des obligations qui s’appliquent aux soumissionnaires et à leurs dirigeants. Sont notamment prohibées et sanctionnées, dans le chef des dirigeants, les pratiques anticoncurrentielles liées à la passation de marché. Par ailleurs, les fautes commises par des dirigeants peuvent impacter l’accès mais également l’exécution des marchés publics notamment en matière de responsabilités solidaires salariale, sociale et fiscale, travail illégal, …
Par Me Gauthier Ervyn, Avocat, VDE Legal

16:00     Responsabilité en cas d’accident sur un chantier.
Quels sont les risques au niveau civil (dédommagement) mais également pénal (amende et poursuites) pour les administrateurs et dirigeants en cas d’accident sur les chantiers ? Comment les tribunaux envisagent-ils cela concrètement ?
Me Séverine Vincke, Avocat, VDE Legal

16:45     Questions/réponses

17:00     Drink

Lieu
Confédération Construction rue du Lombard 34-42 à 1000 Bruxelles
Parking : Grand-place ou Albertine
Train (gare centrale), metro, tram (3,4,31,32) et bus (95,71,38,29,63,65,66)

Inscriptions
Vous pouvez vous inscrire via kristel.vanhoven@confederationconstruction.be
Des questions ? contactez Kristel Vanhoven au 02/545.56.36.

Tarif
Membres : Gratuit  – inscription obligatoire – en cas d’absence : 30 €
Non-membres : 80 € HTVA.
Une priorité est donnée aux membres de la Confédération Construction.