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Après-midi d’étude 17-10-2017 : Responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprises dans la Construction

Vous êtes administrateurs ou dirigeants d’entreprise ! Vous avez conscience que les questions de responsabilité personnelle ou de l’entreprise se multiplient pour les dirigeants d’entreprises mais aussi que de nombreuses législations contiennent des dispositions en la matière. La Confédération Construction propose dès lors de revenir, de manière concrète, sur les risques les plus courants dans […]

Réforme de la règlementation des marchés public

La règlementation des marchés publics a fait l’objet d’une nouvelle réforme, laquelle est entrée en vigueur le 30 juin 2017 et sera applicable à toutes les procédures lancées à partir de cette date. Cette réforme est principalement basée sur la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, exécutée par l’arrêté royal du 18 […]

Séminaire de Maître Johan Vanden Eynde – Contrôle fiscal : droits et obligations du contrôleur

Maître Johan Vanden Eynde, avocat fiscaliste, organise en partenariat avec Group S une série de séminaires comptables sur le thème : Le contrôle fiscal : droits et obligations du contrôleur Vos clients sont-ils prêts pour une visite surprise du fisc ? Et vous-même ? Un contrôleur peut-il ouvrir les armoires et consulter les documents qu’il […]

Annual Meeting of AEA, International Lawyers Network in Prague

Bart VAN HYFTE participated at the Annual Meeting of AEA, International Lawyers Network, in Prague, Czech Republic, on Thursday June, 1st until Saturday June 3th 2017. He presented VDE LEGAL before an audience of about 160 attorneys of law firms coming from all-over the globe. The theme of the congress was the Management and the […]

Assemblée générale des avocats de CONSULEGIS

Me Gauthier ERVYN a assisté ces 11 et 12 mai 2017 à l’assemblée générale annuelle du réseau international d’avocats de CONSULEGIS. Celle-ci se déroulait à Amsterdam, en présence de plus d’une centaine d’avocats en provenance du monde entier. Au cours de cette réunion, Me ERVYN est notamment intervenu dans le cadre du « Public Regulations Specialist […]

Audition publique à propos des services économiques d’intérêt général

Gauthier ERVYN a participé ce 10 mai 2017 à l’audition publique organisée au siège du Comité économique et social européen relativement à l’application des règles d’aides d’état en matière de services économiques d’intérêt général. Lors de cette réunion, a notamment été débattu une étude réalisée à la demande du Comité sur le sujet « Examen des […]

Les volontaires bénévoles dans les structures sportives

VDE LEGAL organise, en association avec le Groupe S et l’Association interfédérale sportive francophone (AISF) un séminaire le 1er juin 2017 à destination des bénévoles dans les structures sportives. Me Johan VANDEN EYNDE y intervient comme orateur et abordera la question de la responsabilité des bénévoles: définition du statut de volontaire; responsabilité du volontaire; responsabilité […]

Journée d’études sur les marchés publics

Ce 17 novembre 2016, Me Gauthier ERVYN est intervenu comme orateur au cours de la Journée d’études organisée par l’éditeur juridique POLITEIA relativement aux marchés publics. Me ERVYN a exposé le sujet « Quelle concurrence pour les contrats publics exclus de la loi sur les marchés publics ? », au cours duquel il a retracé la législation, […]

Responsabilité des dirigeants d’entreprise

Me Johan VANDEN EYNDE a réalisé une refonte de son précis relatif à LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DES SOCIÉTÉS ANONYMES. Cette nouvelle contribution doctrinale paraîtra début 2017 aux éditions ANTHEMIS. Elle a pour objet une analyse complète de la législation, de la doctrine et de la […]

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