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Réforme de la règlementation des marchés public

La règlementation des marchés publics a fait l’objet d’une nouvelle réforme, laquelle est entrée en vigueur le 30 juin 2017 et sera applicable à toutes les procédures lancées à partir de cette date. Cette réforme est principalement basée sur la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, exécutée par l’arrêté royal du 18 […]

Séminaire de Maître Johan Vanden Eynde – Contrôle fiscal : droits et obligations du contrôleur

Maître Johan Vanden Eynde, avocat fiscaliste, organise en partenariat avec Group S une série de séminaires comptables sur le thème : Le contrôle fiscal : droits et obligations du contrôleur Vos clients sont-ils prêts pour une visite surprise du fisc ? Et vous-même ? Un contrôleur peut-il ouvrir les armoires et consulter les documents qu’il […]

Annual Meeting of AEA, International Lawyers Network in Prague

Bart VAN HYFTE participated at the Annual Meeting of AEA, International Lawyers Network, in Prague, Czech Republic, on Thursday June, 1st until Saturday June 3th 2017. He presented VDE LEGAL before an audience of about 160 attorneys of law firms coming from all-over the globe. The theme of the congress was the Management and the […]

Assemblée générale des avocats de CONSULEGIS

Me Gauthier ERVYN a assisté ces 11 et 12 mai 2017 à l’assemblée générale annuelle du réseau international d’avocats de CONSULEGIS. Celle-ci se déroulait à Amsterdam, en présence de plus d’une centaine d’avocats en provenance du monde entier. Au cours de cette réunion, Me ERVYN est notamment intervenu dans le cadre du « Public Regulations Specialist […]

Audition publique à propos des services économiques d’intérêt général

Gauthier ERVYN a participé ce 10 mai 2017 à l’audition publique organisée au siège du Comité économique et social européen relativement à l’application des règles d’aides d’état en matière de services économiques d’intérêt général. Lors de cette réunion, a notamment été débattu une étude réalisée à la demande du Comité sur le sujet « Examen des […]

Les volontaires bénévoles dans les structures sportives

VDE LEGAL organise, en association avec le Groupe S et l’Association interfédérale sportive francophone (AISF) un séminaire le 1er juin 2017 à destination des bénévoles dans les structures sportives. Me Johan VANDEN EYNDE y intervient comme orateur et abordera la question de la responsabilité des bénévoles: définition du statut de volontaire; responsabilité du volontaire; responsabilité […]

Journée d’études sur les marchés publics

Ce 17 novembre 2016, Me Gauthier ERVYN est intervenu comme orateur au cours de la Journée d’études organisée par l’éditeur juridique POLITEIA relativement aux marchés publics. Me ERVYN a exposé le sujet « Quelle concurrence pour les contrats publics exclus de la loi sur les marchés publics ? », au cours duquel il a retracé la législation, […]

Responsabilité des dirigeants d’entreprise

Me Johan VANDEN EYNDE a réalisé une refonte de son précis relatif à LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DES SOCIÉTÉS ANONYMES. Cette nouvelle contribution doctrinale paraîtra début 2017 aux éditions ANTHEMIS. Elle a pour objet une analyse complète de la législation, de la doctrine et de la […]

VDE LEGAL FAIT PEAU NEUVE!

Pendant plus de trois mois, les bureaux bruxellois de VDE LEGAL ont été rénovés en profondeur. Outre la création de nouveaux espaces de travail destinés à accueillir les arrivées en 2016 de Me Pierre JEANRAY, Michael HERBATSCHEK, Maria CASADO et Sylvie VOISIN, VDE LEGAL dispose depuis janvier 2017 d’une infrastructure encore plus performante, incluant notamment trois salles de réunion, dument équipées […]

EUROPEAN REGIONAL MEETING 2017 DE CONSULEGIS

Ces 11, 12 et 13 février 2017, VDE LEGAL accueille à Bruxelles le EUROPEAN REGIONAL MEETING_2017 de l’association internationale d’avocats CONSULEGIS. Cette conférence internationale, à laquelle participeront plusieurs dizaines d’avocats européens, débutera par une visite du Parlement européen. Les participants prendront ensuite part à une journée complète de formation, laquelle verra intervenir divers experts de l’économie […]

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