Droit du sport

VDE LEGAL a acquis une expertise reconnue en droit du sport. Nos avocats assistent régulièrement les autorités publiques, les fédérations et clubs sportifs, les agents de joueurs ou encore les sportifs professionnels et amateurs, dans le cadre de consultations juridiques ou litiges liés au droit du sport.

Certains avocats associés siègent dans diverses instances arbitrales sportives, dont la Commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage (CIDD) et la Cour belge d’arbitrage du sport.

Notre cabinet assure aussi la présidence de la commission « sport law » de l’International Lawyers association (www. iln.com).

Fort de cette spécialisation dans cette matière, VDE LEGAL a développé le siteweb http://www.droitdusport.be/

En fonction des besoins et des intérêts des clients, VDE LEGAL constitue une équipe pluridisciplinaire adaptée aux exigences de l’opération projetée.

Nos principaux domaines d’intervention sont :

  • La rédaction et la négociation des contrats sportifs ;
  • Le financement des infrastructures sportives
  • Les opérations de fusions et acquisitions entre fédérations ou clubs sportifs ;
  • La fiscalité des fédérations, clubs et joueurs.
  • La règlementation des Jeux et paris
  • La rédaction de dispositions légales et réglementaires en matière sportive ou de dopage ;
  • L’assistance des pouvoirs publics dans le cadre de projets de construction ou d’exploitation d’infrastructures sportives ;
  • L’assistance de fédérations dans le cadre de la rédaction, l’adaptation ou l’application de leurs statuts et règlements sportifs, de leurs relations contractuelles avec leurs cercles et affiliés ;
  • L’assistance de sportifs dans le cadre de poursuites disciplinaires, notamment pour dopage ;
  • L’assistance de sportifs dans le cadre de leurs relations avec les fédérations sportives et les clubs ;
  • L’assistance d’agents de sportifs dans le cadre de leurs relations contractuelles avec les clubs et joueurs.