L’entrée en vigueur de la Réforme du CoBAT, prévue initialement le 20 avril 2019, est reportée au 1er septembre 2019.

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire a été modifié profondément par l’ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes.  Ces modifications, dont certaines sont déjà entrées en vigueur le 20 avril 2018 (essentiellement les modifications en matière de planologie), devaient entrer en vigueur le 20 avril 2019.  L’entrée en vigueur a cependant été reportée après les élections, au 1er septembre 2019, la raison invoquée étant de laisser le temps aux administrations d’étudier les arrêtés d’exécution qui sont en cours d’adoption.

Laurent Delmotte a donné, en partenariat avec l’UCM, une formation sur la réforme à destination des géomètres et architectes en date du 26 mars 2019.  Cliquez ici pour consulter les slides de sa présentation.