Règles de bases visant à garantir un usage sécurisé des drones

Le 12 juin 2018, le Parlement européen s’est accordé sur les règles de bases visant à garantir un usage sécurisé des drones dans tous les Etats membres de l’Union européenne.

L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité dans l’utilisation des drones pour remplacer les règles nationales divergentes.

La Commission européenne est à présent chargée d’élaborer des règles plus détaillées à l’échelle de l’Union Européenne.

Selon la Commission, le secteur des drones pourrait  représenter environ 10% du marché de l’aviation de l’UE d’ici les dix prochaines années (soit environ 15 milliards d’euros par an) et  créer quelque 150 000 emplois dans l’UE d’ici 2050.

VDE Legal, en tant que spécialiste du droit aérien, suit bien évidemment cette évolution de près.