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Les marchés publics d’assurances : reconductions, modifications et négociations de contrats

Gauthier ERVYN est intervenu comme orateur au séminaire « marchés publics et assurances », organisé à Bruxelles ce 23 avril 2019 par BY EXPERTS. Il a présenté un sujet relatif à la durée, la reconduction, la modification et la résiliation des marchés publics d’assurance. Vous pouvez télécharger la présentation complète en suivant ce lien.

ILN Firm of the Month – VDE Legal, Brussels, Belgium!

The ILN is proud to announce our latest firm of the month, VDE Legal, Brussels, Belgium! VDE LEGAL is a law firm that guarantees their clients high-quality legal services, by offering them the services of specialised lawyers, with genuine expertise. Their clients include SMEs, large companies, multinational corporations, public sector institutions and legal entities and individuals. VDE […]

Nouvelle décision en matière d’Urbanisme en région Flamande

Urbanisme en Région flamande : La Cour constitutionnelle annule la disposition qui imposait une réclamation pendant l’enquête publique pour introduire valablement un recours devant la Députation ou le Conseil pour les Contestations des Autorisations (Raad voor vergunningsbewistingen ). Par son arrêt n° 46 / 2019 du 14 mars 2019, la Cour constitutionnelle a estimé que conditionner […]

L’entrée en vigueur de la Réforme du CoBAT, prévue initialement le 20 avril 2019, est reportée au 1er septembre 2019.

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire a été modifié profondément par l’ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes.  Ces modifications, dont certaines sont déjà entrées en vigueur le 20 avril 2018 (essentiellement les […]

L’Accès à la profession dans la chaîne de sous-traitance

1. ACCES A LA PROFESSION POUR LES ACTIVITES D’ENTREPRISE GENERALE Les exigences relatives à l’accès à la profession sont fixées dans l’arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l’électrotechnique, ainsi que de l’entreprise générale. L’article 31 de cet arrêté établi […]

Adoption du nouveau projet de loi réseautage entre cliniques et hôpitaux

Le projet de loi réseautage entre cliniques et hôpitaux, a été voté ce jeudi 14 février 2019 par le Parlement fédéral. C’est une étape importante vers le remodelage du paysage hospitalier. Il reste maintenant aux entités fédérées de participer à la réforme. Le texte du Conseil d’État – dont l’avis a été sollicité sur le […]

Drone Days 2019 à Bruxelles le 15 et 16 mars 2019

Bart VAN HYFTE, associé chez VDE Legal, participe aux Drone Days 2019 à Bruxelles le 15 et 16 mars 2019. Il présente au Brokerage Event les activités de VDE Legal en matière du droit aérien, spécifiquement en matière du booming business des drones.

Le Gouvernement souhaite faciliter l’accès à la justice

Toute personne peut être confrontée tôt ou tard à une procédure devant les Tribunaux, que ce soit dans le cadre d’un divorce ou encore d’un litige immobilier. Les coûts d’une procédure judiciaire sont généralement importants (huissier de justice, avocat, expert judiciaire,…). Le Gouvernement a, par conséquent, décidé de soutenir fiscalement la souscription d’une assurance « assistance […]

INVITATION : Séminaire-lunch HEFF #1 autour du thème : “Questions actuelles de droit social”.

La haute Ecole Francisco Ferrer (HEFF) et le cabinet d’avocats VDE LEGAL (www.vdelegal.be) vous invitent le 15 novembre 2018 à leur séminaire-lunch #1 dont le thème est : “Questions actuelles de droit social”. Lieu : place Anneessens, 11 à 1000 Bruxelles Metro Anneessens Parking panorama :  Boulevard Maurice Lemonnier 10, 1000 Bruxelles

INVITATION : Conférence de Maître Gauthier Ervyn au 6@8 Afterwork sur les marchés publics

« Votre entreprise recherche de nouvelles perspectives de développement ! Savez-vous que la nouvelle réforme des marchés publics offre un potentiel énorme d’opportunités commerciales. Surtout pour les PME » Vous entendez « marchés publics » et vous vous dites : « c’est peine perdue, trop de lourdeurs administratives, c’est toujours les mêmes qui les remportent, […]