News

L’Accès à la profession dans la chaîne de sous-traitance

1. ACCES A LA PROFESSION POUR LES ACTIVITES D’ENTREPRISE GENERALE Les exigences relatives à l’accès à la profession sont fixées dans l’arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l’électrotechnique, ainsi que de l’entreprise générale. L’article 31 de cet arrêté établi […]

Adoption du nouveau projet de loi réseautage entre cliniques et hôpitaux

Le projet de loi réseautage entre cliniques et hôpitaux, a été voté ce jeudi 14 février 2019 par le Parlement fédéral. C’est une étape importante vers le remodelage du paysage hospitalier. Il reste maintenant aux entités fédérées de participer à la réforme. Le texte du Conseil d’État – dont l’avis a été sollicité sur le […]

Drone Days 2019 à Bruxelles le 15 et 16 mars 2019

Bart VAN HYFTE, associé chez VDE Legal, participe aux Drone Days 2019 à Bruxelles le 15 et 16 mars 2019. Il présente au Brokerage Event les activités de VDE Legal en matière du droit aérien, spécifiquement en matière du booming business des drones.

Le Gouvernement souhaite faciliter l’accès à la justice

Toute personne peut être confrontée tôt ou tard à une procédure devant les Tribunaux, que ce soit dans le cadre d’un divorce ou encore d’un litige immobilier. Les coûts d’une procédure judiciaire sont généralement importants (huissier de justice, avocat, expert judiciaire,…). Le Gouvernement a, par conséquent, décidé de soutenir fiscalement la souscription d’une assurance « assistance […]

INVITATION : Séminaire-lunch HEFF #1 autour du thème : “Questions actuelles de droit social”.

La haute Ecole Francisco Ferrer (HEFF) et le cabinet d’avocats VDE LEGAL (www.vdelegal.be) vous invitent le 15 novembre 2018 à leur séminaire-lunch #1 dont le thème est : “Questions actuelles de droit social”. Lieu : place Anneessens, 11 à 1000 Bruxelles Metro Anneessens Parking panorama :  Boulevard Maurice Lemonnier 10, 1000 Bruxelles

INVITATION : Conférence de Maître Gauthier Ervyn au 6@8 Afterwork sur les marchés publics

« Votre entreprise recherche de nouvelles perspectives de développement ! Savez-vous que la nouvelle réforme des marchés publics offre un potentiel énorme d’opportunités commerciales. Surtout pour les PME » Vous entendez « marchés publics » et vous vous dites : « c’est peine perdue, trop de lourdeurs administratives, c’est toujours les mêmes qui les remportent, […]

VDE Legal soutient les Diables Rouges !

  VDE Legal soutient les Diables Rouges ! Savez-vous que VDE Legal a une expérience spécifique en matière du droit du sport ? N’hésitez pas à visiter la page suivante de notre site web :https://www.vdelegal.be/fr/droit-du-sport/

Règles de bases visant à garantir un usage sécurisé des drones

Le 12 juin 2018, le Parlement européen s’est accordé sur les règles de bases visant à garantir un usage sécurisé des drones dans tous les Etats membres de l’Union européenne. L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité dans l’utilisation des drones pour remplacer les règles nationales divergentes. La Commission européenne est à présent […]

Nouvelle Circulaire 2018/C/57

Nouvelle Circulaire 2018/C/57 concernant l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature résultant de la mise à disposition d’un logement à titre gratuit. Directives administratives relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage de toute nature qui résulte de la mise à disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à des travailleurs ou des dirigeants d’entreprise. Avantage […]

Logistic Days 2018

VDE LEGAL était présent aux 1ers logistics days organisés par le Port du Centre et de l’Ouest à La Louvière ces 19 et 20 janvier 2018. Notre équipe y a notamment présenté trois sujets juridiques, respectivement sur les obligations de passation électronique des marchés publics, sur les obligations en matière d’e-logistique et sur le RGPD.