VDE LEGAL a acquis une expertise reconnue en droit des contrats et marchés publics. Nos avocats assistent quotidiennement les autorités publiques et les opérateurs économiques dans le cadre de la formalisation et du suivi de l’exécution de leurs relations contractuelles.
En fonction des besoins et des intérêts des clients, VDE LEGAL constitue une équipe pluridisciplinaire adaptée aux exigences de l’opération projetée.
Nos principaux domaines d’intervention dans ce cadre sont :
Les marchés publics
Les concessions de travaux et de services
Les concessions domaniales
Les partenariats public – privé
Les contrats de coopération publique
La vente et la location immobilières publiques
Pour chacun de ces contrats, nous conseillons nos clients publics et assimilés pour :
• la qualification juridique des opérations
• la détermination des procédures à mettre en œuvre
• la rédaction projets de contrats ou de documents de marché
• l’assistance pour la procédure (publicité, négociation et analyse des candidatures et offres, rédaction de décisions d’attribution)
• la gestion des recours administratifs et judiciaires
• le suivi de l’exécution des contrats et les éventuels conflits judiciaires (expertises, etc)
Pour chacun de ces contrats, nous conseillons nos clients privés pour :
• les possibilités de contractualisation avec l’administration
• la rédaction d’offres
• le suivi des procédures d’attribution et les recours éventuels
• le suivi de l’exécution des contrats et les éventuels conflits judiciaires (expertises, etc)