ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET INDEPENDANTS

VDE LEGAL assiste une clientèle étoffée d'entreprises et d'indépendants, en matière de droit des sociétés. Les interventions de VDE LEGAL sont multiples dans ce domaine et concernent notamment les éléments suivants: structuration juridique, gouvernement d’entreprise, plans d’intéressement (stock-options) délégations des pouvoirs; assistance et conseil des dirigeants et actionnaires sur les problématiques propres à leur statut; accompagnement dans la structuration et l’optimisation juridique de l’entreprise (droit social, droit fiscal, droit de l’environnement); réalisation des audits juridiques; rédaction et négociation des documents contractuels.

Nous offrons à nos clients des services liés à la création de l’entreprise, au choix de leur structure juridique et financière, aux relations entre associés, au fonctionnement des organes (conseil d'administration, assemblée générale), aux pratiques du commerce et à la rédaction de tous types de contrats. Nous les assistons dans tous les types de litiges soit entre commerçants, soit entre commerçants et consommateurs.

Nous conseillons nos clients, employeurs, travailleurs et leurs organisations dans les secteurs privé et public, dans tous les aspects du droit du travail (aussi bien individuels que collectifs) et de la sécurité sociale et particulièrement dans le cadre de restructurations, de cessions d’entreprises et de discriminations.

Nous offrons des conseils et une assistance en matière de faillite, de concordat judiciaire, de liquidation, de rééchelonnement de dettes et d'administration provisoire. En outre, nous conseillons et assurons la représentation de nos clients dans le cadre des saisies et exécutions.

Dans le domaine fiscal, nous travaillons sur toutes les questions fiscales des entreprises (Isoc) et, en particulier, les transactions relevant du droit des sociétés, les investissements, les transactions financières, mais également sur les questions de fiscalité personnelle (IPP). Nous avons également une expertise en matière de TVA, de fiscalité publique et de fiscalité internationale. Nous gérons également les questions de planifications fiscales. Outre l’aspect de conseil , nous assistons les contribuables dans des litiges avec les autorités fiscales, aussi bien dans la phase administrative que devant les tribunaux.

Nous disposons, de part notre expérience, d’un vaste savoir-faire en matière d'opérations de banque et de bourse. Nous intervenons à l'occasion de la conclusion et du recouvrement de crédits commerciaux, de crédits à la consommation, d'opérations de bourse et de gestion de fortune et ce, tant du point de vue contentieux que consultatif.

VDE LEGAL a acquis une expérience reconnue en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement.

En droit de l'urbanisme, nos avocats assistent régulièrement nos clients dans le cadre de projets de développement immobilier, qu'il s'agisse de la construction de quartiers résidentiels ou d'immeubles à logements multiples, de l'édification d'immeubles industriels ou de bureaux, ou encore de l'érection d'ouvrages d'art. Nous intervenons tant comme conseillers, dans le cadre de la mise en œuvre des demandes d'autorisation administrative, que comme représentants devant les instances administratives ou judiciaires devant lesquelles des recours sont formés.

VDE LEGAL assiste régulièrement ses clients en matière de droit européen. Nous intervenons essentiellement en matière de droit européen de la concurrence (p.ex. aides d'état, SEC 2010, SIEG, etc), mais également relativement aux questions de liberté de circulation et d'établissement, le droit du transport ou le droit fiscal européen (TVA).

VDE LEGAL développe ses conseils et sa pratique en matière de propriété intellectuelle de même que dans le domaine du droit de l’information et de la communication.

Sont ainsi abordées les questions relatives aux droits intellectuels des auteurs et des créateurs ainsi que ceux des artistes interprètes, de la même façon que sont pris en compte et défendus les intérêts des entreprises et intervenants du secteur artistique et du secteur des medias.

Sont également traitées toutes problématiques découlant de l’exploitation des différents droits intellectuels. Entre autres, les questions relatives au droit de la publicité, ou encore au droit des medias radio, télévision mais aussi du web.

Dans un monde économique de plus en plus régi par le droit pénal, VDE LEGAL a développé une expertise reconnue en droit pénal des affaires.

VDE LEGAL intervient et représente les particuliers et les sociétés dans les procédures pénales par-devant les Cours et tribunaux de Belgique, tant dans le cadre des infractions financières commises en Belgique, que dans le cadre de l’exécution en Belgique d’un mandat d’arrêt international ou européen pour des faits commis à l’étranger.

Nous fournissons à nos clients tous les conseils concernant les pratiques restrictives de concurrence, les abus de position dominante, les concentrations et joint-ventures, les aides publiques et autres questions de droit européen. Nous nous chargeons également de mener des procédures devant la Commission européenne, la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes, ainsi que devant les autorités belges de la concurrence.

VDE Legal a une large expérience du droit aérien international, européen et national.

Le cabinet assiste depuis de nombreuses années des autorités et d'autres organisations dans le cadre de consultations juridiques, d'une part, ou de litiges devant le Conseil d'Etat, le Conseil (flamand) pour les contestations des autorisations en matière de permis d'environnement et devant les cours et tribunaux européens et domestiques.

Cette expérience, accumulée depuis les années 90, englobe entre autre les servitudes aériennes, les permis, licences et qualifications, les terrains d'aviation, les drones, les règles de circulation aérienne (internationales, européennes et nationales), les amendes administratives, la manutention au sol, l'organisation de l'espace aérien (slots, routes aériennes,…), les droits de trafic, les droits des passagers, aménagement du territoire et l'urbanisme, les aspects environnementaux, l'expropriation, ainsi que la répartition des compétences entre les différentes autorités (autorité fédérale, régions, communes).