María Casado García-H.Avocate - Of Counsel
Avocat – Médiateur
María Casado García-Hirschfeld est avocat aux barreaux de Madrid et Bruxelles depuis 2004. Barreau d’Avocats Francophones de Bruxelles (Liste E) & Ilustre Colegio de Abogados de Madrid.
Elle est docteur en droit (PhD) par l’Université Rey Juan Carlos I à Madrid et spécialisée en droit de l’Union Européenne, particulièrement en droit de la fonction publique de l’UE, enrichit d’une expérience professionnelle de plus de 13 ans dans divers domaines. D’abord comme assistante d’un député membre du Parlement européen, suivit d’une expérience comme avocat associée au sein d’un cabinet international et puis, comme secrétaire général et conseillère juridique des associations d’intérêts professionnelles à vocation internationale.
Elle est auteur du livre publié en 2014 par l’INAP (Instituto Nacional de Administración Pública) “ La Fonction publique de l’UE: (l’auto) régulation institutionnelle. Les Directives Générales d’Exécution (DGE) (Titre en espagnol: Función pública de la Unión Europea: (auto) regulación institucional. Las DGA de las instituciones europeas), et de plusieurs articles dans la matière du contentieux du droit de la fonction publique de l’UE.
Elle est médiatrice dans les domaines civil et commercial, social et familiale.
Elle s’exprime en espagnol, français et anglais
Avenue de la Toison d’Or, 77 - 1060 Bruxelles
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- La sauvegarde des prérogatives des OSP et syndicats : analyse de l’arrêt T-456/16
- LE RÔLE DES SYNDICATS DES FONCTIONNAIRES EUROPÉENS DANS LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE, UN RÔLE PARTICULIÈREMENT LIMITÉ MAIS QUI MÉRITERAIT UNE IMPORTANTE RÉVISION ENASSURANT L’EFFECTIVITÉ
, Revue du Marché commun et de l’Union européenne, n°540, juillet-août 2010
Quel est le rôle des syndicats des fonctionnaires européens aujourd’hui? Qu’elles sont les avantages pour ses adhérents? Quelles fonctions remplissent-ils? Quel avenir? Difficile de répondre à toutes ces questions. Sans vouloir examiner d’une manière exhaustive l’ensemble des fonctions qui sont ou pourront être reconnues aux syndicats – choix qui mériterait une importante réflexion – cette analyse porte sur le rôle que, contrairement à l’information diffusée dans certains tracts syndicaux, ont les syndicats des fonctionnaires européens dans le contentieux de la fonction publique. La décision du Conseil de l’Union européenne de rompre avec la méthode d’adaptation des salaires de fonctionnaires européens est à l’origine de cette analyse. Contrairement à l’attente légitime des adhérents syndicalistes, un syndicat ne peut pas introduire un recours collectif que dans des cas bien limités. Si l’on se penche sur la jurisprudence et la pratique de la Cour et du tribunal de la fonction publique, on constate que les voies de recours sont étroites et que cela est resté inchangé après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (*). Le TFUE a gardé les asymétries quant à l’accès au prétoire communautaire, en différenciant deux types de légitimation active: les requérants privilégiés (États membres et Institutions de l’UE) et les requérants non privilégiés (personne physique ou morale). Ces derniers, parmi lesquels se trouvent les syndicats objet de notre analyse, disposent d’une légitimation bien limitée par rapport aux premiers comme on analysera ci-après.Lire la suite